Conditions d’utilisation

En utilisant ce site Web, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions et modalités suivantes :

La terminologie suivante sera appliquée à l’ensemble de ces conditions et modalités établies entre Bust Mold Inc. et ses clients: «client», «vous», «vos» et «votre» désigne vous, la personne qui accède à ce site Web et qui accepte les modalités et les conditions de cette entreprise. «L’entreprise», «nous», «nous-mêmes», fait allusion à Bust Mold Inc. La «Partie», les «parties», «elle», ou «nous» se réfère tant au(x) client(s) et à nous-mêmes qu’au(x) client(s) ou à nous-mêmes.

Toute utilisation de la terminologie susmentionnée ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules, ou, il/elle ou ils/elles, est utilisée de manière interchangeable et donc se réfère aux mêmes pronoms.

Exclusions et limitations

Les informations de ce site Internet sont fournies « telles quelles ». Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi, nous :

• excluons toute déclaration et garantie relatives à ce site Web et son contenu qui est ou qui pourrait être fournie par tout affilié ou partie tierce, y compris en ce qui concerne des inexactitudes ou des omissions sur ce site Web ou dans nos documents;
• excluons toute responsabilité en cas de dommages découlant de l’entrée sur le site Web ou de son utilisation. Cette restriction comprend, sans s’y limiter, les pertes directes, les pertes commerciales, le manque à gagner (que la perte de tel capital soit prévisible non, qu’elle soit encourue dans le cours normal des affaires ou après avoir informé Bust Mold Inc. de l’éventualité d’une telle perte), les dommages causés à un ordinateur, à un logiciel, à un système, à un programme, à toute donnée, à toute autre conséquence dommageable ou tout autre dommage direct, indirect ou accidentel.

Paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : comptant, chèque, toutes les cartes principales de crédit et de débit, PayPal et Bitcoin. Les paiements doivent être effectués dans leur totalité en espace de 30 jours. Nous nous réservons le droit de recouvrement de toute somme impayée dans les 60 jours après la date de facturation par l’entremise d’agences de recouvrement ou de la Cour des petites créances.

Des frais de 25,00 $ seront facturés pour tout chèque sans fonds afin de couvrir les coûts bancaires et administratifs. Nous nous réservons le droit de résilier l’accord en cas de deuxième chèque refusé et, moyennant accord, nous insisterons désormais à ce que toute transaction soit faite en argent comptant. Par conséquent, toute réservation, transaction ou accord conclu sera annulé jusqu’à ce que les sommes en souffrance soient recouvertes intégralement.

Règles en cas d’annulation

Un avis d’annulation d’au moins 24 heures est requis (par téléphone ou par courriel) avant toute inspection et autre rendez-vous prévu. Nous nous réservons le droit de percevoir du client des frais de 50,00 $ pour défrayer les coûts administratifs, les coûts reliés au temps perdu ou toute perte de profit subséquente.

Disponibilité

Vous êtes seul responsable pour évaluer la convenance à une fin particulière de tout téléchargement, programme ou texte provenant de ce site Web. La redistribution ou la republication de toute partie de ce site Web ou de son contenu, y compris par encadrement ou tout procédé analogue, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Bust Mold Inc.

Nous ne garantissons pas que ce service soit ininterrompu, rapide ou exempt d’erreurs, quoiqu’il est fourni au meilleur de notre capacité. Par l’utilisation de ce service, vous vous engagez à ne pas poursuivre Bust Mold Inc., ses employés, ses agents et ses affiliés en cas de toute perte ou dommage survenu de quelque manière que ce soit.

Avis de droit d’auteur

Les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle s’appliquent à tout texte concernant les services de Mold Busters ou le contenu intégral de ce site Web. Le contenu, les graphiques et les dessins des sites Web de Mold Busters sont protégés par les droits d’auteur et de marques de commerce en vigueur et font l’objet d’interdictions et de restrictions d’utilisation telles que : copier, republier, afficher, distribuer, transmettre, vendre, louer, prêter ou rendre disponible de quelque manière que ce soit.

Notre logo est une marque de commerce déposée de Bust Mold Inc. au Canada et dans d’autres pays. Les produits et services que nous présentons sur ce site Web sont protégés par la marque de commerce.

Communication

Nos coordonnées sont accessibles en cliquant sur l’onglet Contactez-nous de notre site Web ou en appelant les numéros de téléphone de nos bureaux régionaux ou le numéro sans frais.

Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue de dédommager l’autre pour tout défaut d’exécution d’une obligation prévue par toute entente en cas de tout évènement indépendant de la volonté d’une Partie, y compris, sans s’y limiter, toute catastrophe naturelle, acte terroriste, guerre, insurrection, émeute, malaise civil, acte d’autorité civile ou militaire, soulèvement, séisme, inondations, ou toute autre éventualité d’origine humaine ou naturelle qui échappe à notre contrôle qui n’auraient raisonnablement pas pu être prévue et qui engendrerait la révocation de l’accord ou du contrat conclu.

Toute partie touchée par un tel évènement devra en informer immédiatement l’autre partie et s’efforcera par tout moyen raisonnable de respecter les conditions et les modalités de toute entente stipulée dans la présente.

Règle générale

Ces modalités et conditions sont régies par les lois du Canada. En accédant à ce site Web et en utilisant nos produits et services, vous acceptez d’être assujetti à ces modalités et conditions d’utilisation ainsi qu’à la compétence exclusive des tribunaux canadiens pour tous les litiges liés à l’accès à ce site.

Avis de modification

Bust Mold Inc. se réserve le droit de changer les présentes modalités de temps à autre lorsqu’elle le juge nécessaire et le fait pour vous de continuer d’utiliser ce site signifie que vous acceptez tout amendement aux présentes modalités. Nous vous conseillons donc de relire la présente déclaration régulièrement.

Les modalités et les conditions susmentionnées constituent une partie de l’accord entre le client et Bust Mold Inc. L’accès au présent site Web, toute réservation ou conclusion d’un accord indique que vous comprenez et acceptez l’avis de non-responsabilité ainsi que les modalités et les conditions énoncées dans la présente et vous acceptez de vous y conformer.